Les jours fériés, que payons nous?

Régime des HCR

Conditions

En vertu des dispositions de l'article L. 3134-10, les établissements relevant des activités de restauration, d'hôtellerie et de débits de boissons peuvent occuper leurs salariés les dimanches et jours fériés, aux seuls travaux qui, en raison de la nature de l'exploitation intéressée, ne peuvent être ajournés ou interrompus. 

1er mai

Dans le cas particulier de travail le 1er mai, l'article L. 3133-6 du code du travail prévoit une indemnité venant s'ajouter au montant du salaire correspondant au travail accompli, mise à la charge de l'employeur. 
Dans le secteur des HCR, la convention collective nationale prévoit, à l'article 26-1, qu'il y a lieu de régler, si le 1er mai est un jour normal de travail pour l'entreprise, une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée (non compris les avantages en nature) pour les salariés payés au fixe ; une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service. 

Autres jours fériés

Pour les jours fériés autres que le 1er mai, l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective nationale des HCR, étendu, instaure un régime plus favorable que le code du travail, selon des modalités détaillées par type d'établissement (permanent, saisonnier ou ouvert plus de neuf mois). 

Huit jours fériés viennent s'ajouter au 1er mai, dont cinq jours garantis et trois jours non garantis. Les cinq jours garantis sont chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés. S'agissant des trois jours fériés non garantis, ils sont accordés selon les modalités suivantes : le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction de salaire ; si l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, celui-ci bénéficie d'un jour de compensation ; si le jour férié coïncide avec un jour de repos, il ne donne pas lieu à compensation ou à indemnisation. 

Travail le dimanche et restauration

En ce qui concerne le travail du dimanche des salariés du secteur de la restauration, aucun mécanisme d'indemnisation particulier n'est prévu dans le code du travail et dans les conventions collectives de ce secteur.