Circulaire Juridique 22.14 : Vigilance sur les catalogues pour autocaristes

Circulaire juridique 22.14

Communiqué par la Chambre Syndicale Des Hôteliers de Paris et de sa Région

Vigilance sur les catalogues pour autocaristes.

"De nombreux départements nous ont consultés suite à la signature par leurs adhérents d’un contrat pour une insertion dans un annuaire pour voyagistes et autocaristes. 

Un certain nombre de nos adhérents ont malheureusement été victimes des pratiques des commerciaux peu scrupuleux de cette société, qui leur garantissent un certain nombre de passage d’autocars par mois et donc des clients dans leur établissement. 

Or, à la lecture de la prestation effectivement fournie par cette société, il est bien indiqué qu’il s’agit d’une simple « insertion » sur leur site internet. 

Contrairement à ce qui est parfois affirmé par le commercial de manière verbale, le contrat ne comprend que l’insertion dans leur catalogue de prestataires aucun engagement quant à un minimum de passage de cars n’est prévu contractuellement.
 

Nous recommandons donc à nos adhérents d’être vigilants à l’égard de ces offres, d’autant plus que la durée d’engagement est souvent longue (24 mois en général). En effet, en tant que professionnel, la signature du contrat vaut engagement et donc paiement des prélèvements pendant toute la durée contractuelle."